Auto-entrepreneurs : La barre du million franchie en janvier 2012 et les changements apportés au régime en 2012

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Proposition d’éclairage par Alain Bosetti,

Président de Planète auto-entrepreneur

L’année 2012 est déjà riche en événements pour le statut de l’auto-entrepreneur :

- La barre symbolique du million d’auto-entrepreneurs va être franchie dans les jours à venir.

- Comme chaque année, le début d’année voit l’entrée en vigueur de nouvelles modifications apportées au régime. Cette année, trois mesures sont particulièrement à noter.

1. Obligations déclaratives accompagnées de pénalités.

Des pénalités seront désormais imposées aux auto-entrepreneurs qui omettraient de déclarer leur chiffre d’affaire (même nul) ou le déclareraient en retard. Le décret du 26 décembre 2011 prévoit une pénalité de 46 € par déclaration manquante (1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).

2. Une meilleure information en cas de perte du régime micro-social

Chaque année, des auto-entrepreneurs perdent le bénéfice de leur statut en dépassant les plafonds de chiffre d’affaires du régime. A partir de janvier 2012, dès qu’un auto-entrepreneur perd  le bénéfice de son statut, il en est informé par courrier, et il a un mois pour contester le basculement de son statut.

3. Fin de la dispense de cotisation pour la formation professionnelle.

Les auto-entrepreneurs devront régler au mois ou au trimestre leur cotisation pour la formation professionnelle. Décidée en janvier 2011 mais pas encore appliquée, cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires et s’ajoute à leurs cotisations sociales et fiscales selon le barème suivant :

• 0,3 % pour une activité artisanale,
• 0,1 % pour une activité commerciale,
• 0,2 % pour une activité de prestation de service,
• 0,2 % pour les professions libérales.

Outre ces changements de début 2012, des discussions en cours pourraient remettre en question certaines caractéristiques clés du régime auto-entrepreneur. C’est le cas de la proposition de loi, déposée le 14 décembre 2011, visant à limiter le régime à 2 ans pour les auto-entrepreneurs du BTP.

Alain Bosetti, Président de Planète auto-entrepreneur, revient sur ces changements, actés ou en discussion, et vous propose son éclairage :

« Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime jeune, il est donc logique qu’il soit réajusté par de nouvelles mesures. Par ailleurs, les principales mesures de 2012 évoluent dans un sens positif. Elles rapprochent l’auto-entrepreneur des autres options de création d’une entreprise sans remettre en cause l’intérêt premier du régime : une solution simple pour créer son entreprise, sans exposition financière excessive aux taxes (taxes  calculées sur la base du chiffre d’affaires encaissé).

En effet, la première mesure qui rentre en application cette année relève du bon sens : comme tout entrepreneur, un auto-entrepreneur doit subir des pénalités quand il ne remplit pas ses obligations de déclaration.

Les deux mesures suivantes doivent être perçues comme des avantages. Les auto-entrepreneurs qui verraient leur statut modifié auront un délai d’un mois pour réagir. Quant à la cotisation pour la formation professionnelle, elle va leur donner l’accès à la formation et leur permettre de faire évoluer leurs compétences.

Malgré tous ces changements, les évolutions législatives du régime de l’auto-entrepreneur restent encore floues et le resteront certainement jusqu’à l’élection présidentielle. Avec l’auto-entrepreneur, on touche directement à l’économie à travers l’emploi et la création d’entreprises, il est donc logique que des candidats abordent la modification du régime de l’auto-entrepreneur dans leur programme.

Dans ce cadre, nombre de créateurs hésitent, à notre avis, à se lancer en auto-entrepreneur, notamment parce que l’incertitude autour du régime les rend frileux.

De notre côté, nous attendons une vraie prise de position des candidats sur l’auto-entrepreneur, et ce, avant les élections présidentielles. », précise-t-il.

*Pour plus d’informations sur ces changements, Planète auto-entrepreneur propose un dossier dédié :

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2012.html

A propos d’Alain Bosetti

Alain Bosetti est Président de Planète micro-entreprises, organisateur du Salon des micro-entreprises et éditeur des webmagazines Planète auto-entrepreneur et Place des réseaux. Alain possède 30 ans d’expérience acquise à la fois comme manager dans des grands groupes (3M, Compaq, Toshiba, Euro RSCG) puis comme entrepreneur.

A propos de Planète auto-entrepreneur
Lancé en janvier 2009, Planète auto-entrepreneur propose un décryptage complet du statut, des conseils d’experts et des témoignages pour accompagner les Français dans la réussite de leur activité d’auto-entrepreneur.
Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur, rendez-vous sur http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Pour aller plus loin, nous sommes à votre disposition pour organiser des RDV téléphoniques ou de visu pour échanger sur ces changements 2012.

Contacts presse - Le Public Système

Caroline Fichera - cfichera@lepublicsysteme.fr - 01 41 34 20 99

Emeline Guiraud – eguiraud@lepublicsysteme.fr – 01 70 94 65 53

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